Les modalités d'organisation du congrès, notamment dates d'ouverture et de fermeture, lieu, prix et publics autorisés sont déterminées par l'organisateur et peuvent être modifiées à son initiative. L’organisateur peut annuler ou reporter le congrès s’il constate des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondation, destruction, accident, cas fortuit, grève à l’échelon local ou national, émeute, risque d’insécurité, tempête, menace terroriste, situation sanitaire… à l’échelon local, national ou international). Si le congrès ne peut avoir lieu, les demandes de partenariats sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les annonceurs, au prorata des sommes versées par chacun d'entre eux. L’annonceur confie à l’organisateur le soin d’apprécier si le congrès doit être interrompu ou évacué en cas de menace pour la sécurité du public et s’engage à ne pas lui en faire grief a posteriori. L’annonceur s'engage à respecter et à faire respecter, les prescriptions éventuelles qui lui seront remises ou seront consultables sur le site internet du congrès. L’annonceur est responsable, vis-à-vis de l'organisateur, de la non-observation du cahier des charges imposé par le propriétaire ou le locataire des lieux mis à la disposition de l'organisateur du congrès. La responsabilité de l'organisateur n'est pas engagée lorsqu'il fait application des stipulations du présent Règlement.
PARTICIPATION
L’organisateur se réserve le droit de décider quels annonceurs se voient attribuer un produit. En général, la règle du "premier arrivé, premier servi" s'applique. L'annulation d'un partenariat réservé par un annonceur ne le libère pas de l'obligation de payer le montant engagé, ni ne lui donne droit au remboursement de l’acompte déjà payé. Les mêmes règles s'appliquent à toute commande passée, en particulier pour le déjeuner ou le résumé de conférences. Dans les cas où des catalogues, des bases de données ou d'autres informations sont compilés (par exemple pour une utilisation sur Internet ou sous forme imprimée), l’organisateur est dégagé de toute responsabilité pour toute erreur dans ces informations. La responsabilité de l’organisateur pour le paiement de dommages et intérêts aux annonceurs dans le cadre du contrat est limitée aux dommages directs jusqu'à un montant équivalent au prix du produit réservé. L’organisateur n'est en aucun cas responsable, à l'exception d'une négligence grave, des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus ou tout autre dommage général en capital. Les annonceurs donnent à l’organisateur le droit de traiter les données personnelles pour le traitement des demandes. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera résolu devant un tribunal français.
PARTICIPATION DES ANNONCEURS
Le prix est déterminé par l'organisateur et peut être révisé en cas de modification des dispositions fiscales. Le paiement de la prestation et des frais annexes se fait aux échéances et selon les modalités déterminées par l'organisateur. Le fait pour un annonceur de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement entraînera l’application en sus, d’intérêts de retard au taux Eonia majoré de 5 points qui seront dus de plein droit et qui seront calculés sur ladite somme de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué à la date de paiement effectif.
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS AU CONGRES
Les inscriptions au Congrès pour les participants sont possibles soit en ligne soit à l'aide d'un formulaire papier, et doivent être adressées à l'organisateur. Sont inclus dans les frais d'enregistrement : Accès à toutes les conférences, réception de bienvenue, pauses café, matériel du congrès, visite de l’exposition Forum Labo. La participation au diner de Gala est optionnelle, et sujette à facturation.
En cas d'annulation : Toute annulation d'inscription doit être notifiée par écrit (par courrier postal ou électronique) à l’organisateur du congrès dans les conditions suivantes :
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Une assurance est souscrite par l'organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d'organisateur. Les annonceurs peuvent demander à l'organisateur de leurs transmettre une attestation d’assurance précisant les risques couverts, les limites de garantie ainsi que la période de couverture
MODIFICATION DU REGLEMENT / INDIVISIBILITE
L'organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d'apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire au bon déroulement du salon. La nullité, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie de l’une des dispositions du présent règlement n’affectera en aucune manière les autres dispositions de celui-ci. En pareil cas, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une disposition ayant dans toute la mesure du possible un effet équivalent. Dans le cas de contestation ou de différend, quel qu’en soit l’objet, l’annonceur s'engage à soumettre sa réclamation à l'organisateur, avant toute procédure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception de ladite lettre sera irrecevable. Conformément à l’article 2254 du Code civil, les parties conviennent de fixer à un an (1 an) le délai de prescription des droits et actions relatifs à la responsabilité que l’organisateur est susceptible d’encourir soit de son propre fait, fût-ce d’un préposé, soit du fait d’un tiers, quelle qu’en soit la cause. Ce délai courra à compter de l’expiration du délai de 15 jours prévu à l’alinéa précédent.
Les relations de l’annonceur, du participant, et l’organisateur sont en totalité et exclusivement régies par le droit français. En cas de contestation le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent.
SITE INTERNET
1. PRESENTATION DU SITE WWW.sep2023.fr
1.1. Editeur
Le site www.sep2031.fr est la propriété de Conseil Evénement Thierry Guermonprez (CEYZ), société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, ayant son siège social au 12, rue Alexandre Fourny, à Saint-Sébastien sur Loire (44230). Le directeur de la publication est Monsieur Thierry Guermonprez, en qualité de Gérant. Il est réalisé dans le cadre du 15ème congrès francophone sur les sciences séparatives et les couplages de l’AFSEP.
1.2. Hébergement
Le site www.sep2023.fr est hébergé par OVH,2 rue Kellermann, à Roubaix (59100) - RCS Lille: 424 761 419 00045.
1.3. Réalisation du site
Le site www.sep2023.fr a été conçu et développé par CEYZ et BCE sarl.
1.4. Crédits photos et documents
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont SEP 2023 ou ses partenaires possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de SEP 2021 et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par SEP 2021 et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable de SEP 2023.
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2. DONNEES PERSONNELLES
2.1. Déclaration CNIL
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3.1. Préambule
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3.2. Accès au Site
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- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site,
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